Le numérique et la maîtrise de la donnée sont sans doute les enjeux majeurs de notre ère. En France, la prise de conscience est là, faisant de la transformation numérique l’un des principaux thèmes de l’actualité 2015. Les propositions de la grande concertation du Conseil National du Numérique (CNNum) achevée début février sont attendues pour avril. Celles-ci viendront alimenter le projet de loi numérique dont les volets évoqués par Axelle Lemaire lors de son audition devant la Commission numérique de l’Assemblée nationale le 18 mars dernier sont : l’innovation et la croissance par le numérique, la loyauté dans l’environnement numérique et la confiance dans cet environnement.

Avec le développement des smart grids et des compteurs intelligents, le secteur de l’énergie est particulièrement concerné par cette actualité. Un rapport sur la transformation numérique de l’économie française, remis par Philipe Lemoine en novembre 2014, l’a d’ailleurs bien identifié. Parmi les 9 projets sectoriels emblématiques qui y sont proposés comme pouvant avoir une action immédiate – ils ont été sélectionnés pour  « leur incarnation des différents effets de la transformation numérique, leur caractère renversant pour l’économie et pour l’imaginaire collectif, la nécessité de recourir à une grammaire du numérique pour gérer leur complexité »[1] –  l’un d’eux est spécifique au secteur de l’énergie. Il s’agit du Green Button à la française, qui pourrait bien figurer dans le premier volet de la loi numérique sur l’innovation et la croissance.

Ce concept qui sonne poétique et patriotique nous vient d’Outre Atlantique. Il présente bien des avantages, justifiant l’intérêt suscité malgré quelques risques à maîtriser.

Qu’est-ce que le Green Button ?

Green-Button

Le Green Button est une initiative lancée par la Maison Blanche aux Etats-Unis en 2011 et qui s’inscrit dans un mouvement de « smart disclosure », soit de divulgation intelligente des données. Véritable défi lancé aux utilities, celles-ci sont encouragées à proposer sur leurs sites Internet une icône prenant la forme d’un bouton vert en ligne, le “Green Button”, permettant ainsi aux consommateurs de télécharger et de partager leurs données de consommation d’énergie.

Cette initiative s’inspire du Blue Button mis en place en 2010 et imaginé pour permettre tout d’abord aux vétérans américains puis aux patients, de récupérer leurs données médicales en cliquant sur un bouton bleu présent sur les sites Internet des acteurs de la santé détenant leurs données.

Depuis, plus de 50 utilities et fournisseurs d’électricité ont été embarqués dans l’aventure aux Etats-Unis, concernant ainsi plus de 60 millions de foyers et de professionnels. Concrètement, le Green Button se décline en deux types de services :

  • Le Green Button download offre au consommateur la possibilité de télécharger ses données de consommation détaillées dans un format standardisé et de les partager avec d’autres acteurs (fournisseur, opérateur de service, comparateur de tarifs…) pouvant les réutiliser.
  • Le Green Button Connect My Data, plus élaboré, permet aux consommateurs d’automatiser le transfert de leurs données de consommation aux tiers qu’ils ont expressément autorisés.

En Europe, le droit d’accès à ses données personnelles est reconnu par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Pour autant, peu de services ont été mis en place, à l’exception de quelques initiatives comme Mi Data en Grande Bretagne ou Mes infos en France. Dans le secteur de l’énergie, la directive efficacité énergétique du 25 octobre 2012 et celle du 13 juillet 2009 prévoyant le déploiement des compteurs communicants créent un contexte favorable au développement d’un Green Button, notamment en encourageant la mise en place de compteurs individuels fournissant des données détaillées sur la consommation d’énergie.

En France, la situation est identique. Si le droit d’accès aux données personnelles est inscrit dans la loi Informatiques et Libertés du 16 janvier 1978,  peu d’entreprises ou organismes se sont encore intéressés au développement de ce type de services. Dans le secteur de l’énergie, cette question devient de plus en plus pressante alors que les réseaux se numérisent. On estime par exemple que les compteurs Linky, une fois déployés à l’horizon 2020, devraient permettre de collecter un volume gigantesque de données énergétiques des clients, se mesurant en téraoctets.

Quels sont bénéfices pour les parties prenantes ?

Pour le consommateur, la fourniture d’un accès à ses données personnelles représente une petite révolution, tant dans le secteur de l’énergie que dans n’importe quel autre secteur. Avec le déploiement des compteurs intelligents, la naissance de services tels que le Green Button devient alors incontournable ! Ils pourront en effet offrir au consommateur la possibilité d’exercer leur droit de regard sur leurs données personnelles de plus en plus détaillées collectées par les acteurs de l’énergie mais également sur les divers traitements appliqués, y compris les transferts d’information éventuels et les destinataires. Au-delà de ce droit de regard, le Green Button permet au consommateur de se réapproprier ses données et on l’espère, de mieux maîtriser sa consommation énergétique. En France, le déploiement des compteurs Linky et Gazpar devrait s’accompagner de la mise à disposition par ERDF et GrDF des données de consommation détaillées aux 35 millions de foyers électricité et 11 millions de foyers gaz sur leurs sites Internet via un accès personnel sécurisé. Les consommateurs pourront alors suivre facilement l’évolution de leur consommation d’électricité par mois, par jour, par heure et comprendre l’impact de leur comportement sur leur consommation. À ce service de base, les consommateurs devraient se voir également offrir de nombreux services conçus sur mesure par d’autres acteurs.

Côté entreprises, les réactions semblent plus mitigées. En effet, certaines entreprises se montrent frileuses à l’idée de partager ainsi leurs données, même avec leurs clients. En percevant ici une menace concurrentielle, elles redoutent de perdre un actif-clé. Toutefois, de nombreux bénéfices découlant du Green Button peuvent être mis en avant, notamment grâce au partage des données de consommation des clients avec le consentement de ces derniers :

Leafully
  • Développement de services innovants autour d’un standard et d’un protocole simplifié : déjà, les objets communicants tels que les dispositifs de comptage offrent la possibilité à tout un écosystème d’acteurs (fournisseurs d’énergie, sociétés de services énergétiques, acteurs de la domotique, acteurs des télécoms, start-up …) de concevoir de nouveaux services et produits en valorisant les données relevées. Avec la mise en place d’un service Green Button, ces acteurs pourraient demander aux consommateurs d’obtenir leurs données détaillées de consommation énergétique afin de modéliser plus finement leurs profils de consommation et d’affiner les offres qui leur seraient destinées. Leafully, qui est une application pour comprendre et réduire notre empreinte énergétique, est un exemple parlant des nouveaux services ayant vu le jour aux Etats-Unis grâce au Green Button.
  • Réduction des coûts de production des services : aux Etats-Unis, le retour d’expérience depuis l’arrivée du Green Button est plutôt positif sur le marché des immeubles commerciaux. Craig Isakow, fondateur de Melon Power en 2012, société de services énergétiques depuis rachetée par WegoWise, estimait qu’auparavant, les données énergétiques étaient onéreuses et difficiles à collecter, obligeant les propriétaires des immeubles à installer des compteurs supplémentaires ou des systèmes de gestion technique du bâtiment. Depuis le Green Button, les propriétaires et les gestionnaires ont enfin accès aux données de consommation à l’aide « d’un simple clic ». Le recueil simplifié des informations de consommation permet ainsi de générer des économies en réduisant les coûts de collecte des données et en comprenant mieux les usages. Le Green Button favorise donc l’émergence de nouveaux business models de services énergétiques, avec des coûts de production réduits.
  • Relation client : en partageant leurs données avec leurs clients, les entreprises ont l’occasion d’améliorer leurs relations avec ces derniers en montrant plus de transparence sur les données qu’elles possèdent à leur sujet et en leur permettant de se les réapproprier. Elles peuvent ainsi construire ou renforcer une relation de confiance et proposer un nouveau de service, ultra personnalisé. Cet argument valable dans tous les secteurs d’activité, l’est a fortiori pour celui de l’énergie.

Les services personnels de gestion des informations tels que le Green Button sont également porteurs d’opportunités pour la société, comme a pu l’identifier le rapport Philippe Lemoine. Dans ce rapport, la transformation numérique apparaît comme une véritable opportunité économique et de croissance pour la France. En stimulant le marché des services énergétiques, le Green Button est un moyen de créer de la croissance et des emplois. Un autre bénéfice, non moins important, est son impact sur l’environnement. Philippe Lemoine estime en effet que le Green Button « fera coïncider transformation numérique et transition énergétique ». Sachant que le secteur résidentiel représente à lui seul 44% du bilan énergétique français (il s’agit du secteur le plus consommateur) et contribue à plus de 20% des émissions nationales de C02, le Green Button apparaît comme une solution intéressante pouvant aider les consommateurs à comprendre et à maîtriser leur consommation énergétique. Enfin, le rapport fait référence à un dernier avantage : la lutte contre la précarité énergétique.

Quels sont les risques et quelle protection accorder aux données ?

Les bénéfices générés par la mise en place d’un Green Button sont donc nombreux et concernent la plupart des parties prenantes. Toutefois, certains risques notamment liés à la confidentialité des données personnelles méritent d’être soulevés.

Jusqu’à présent, le gestionnaire de réseau de distribution n’a besoin de relever les données de consommation des clients qu’une à deux fois par an à partir des compteurs traditionnels. Il relève ce qu’on appelle un index de consommation, soit le total des consommations énergétiques sur une période donnée. Ces données donnent finalement peu d’information sur les habitudes de consommation et servent surtout à la facturation une fois transmises au fournisseur titulaire. Cette situation est cependant sur le point de changer. Une fois les nouveaux compteurs intelligents installés, les consommations vont pouvoir être relevées à un pas de temps très fin, offrant la possibilité de reconstituer la courbe de charge du client. Celle-ci permettra alors d’obtenir une connaissance très précise des habitudes de vie des individus concernés. Cette information est donc considérée par la CNIL comme étant à caractère personnel : « une courbe de charge avec un pas de 10 minutes permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les heures ou périodes d’absence, ou encore, sous certaines conditions, le volume d’eau chaude consommée par jour, le nombre de personnes présentes dans le logement, etc. ». C’est pourquoi, dans sa Délibération du 15 novembre 2012, la CNIL recommande la mise en place de mesures techniques permettant de s’assurer que les compteurs rendent strictement impossible la collecte, par l’intermédiaire de l’infrastructure des gestionnaires de réseau, de la courbe de charge à un pas inférieur à 10 minutes.

La courbe de charge étant ainsi qualifiée de donnée à caractère personnel, tout traitement qui lui est appliqué, y compris la collecte, doit avoir reçu au préalable le consentement de la personne concernée, conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi du 6 janvier 1978. Ce point est primordial dans la perspective où de nombreux acteurs souhaiteraient l’obtenir pour concevoir des services innovants. Dans le cas du Green Button Download, le client doit télécharger ses données pour les transmettre ensuite lui-même aux tiers. En revanche, dans le cas du Green Button Connect, les tiers se connectent sur un site pour télécharger les données de consommation de la personne concernée. Dans cette configuration, le développement d’un dispositif de recueil du consentement préalable du consommateur s’avère donc indispensable.

Grâce à la fonctionnalité de téléchargement de ses données énergétiques et la possibilité de partager soi-même ses données, le consommateur peut avoir l’impression de reprendre le contrôle de l’usage de ses données. Des effets pervers se dessinent néanmoins. Les consommateurs sollicités par les entreprises voulant obtenir leurs données personnelles seront-ils pleinement conscients des conséquences du partage de leurs informations ? Ce service devra certainement s’accompagner de l’information aux consommateurs des services proposés par les tiers pour qu’ils comprennent les conséquences de la transmission de leurs données de consommation à ces derniers. Au-delà de la simple information, c’est le statut même des données personnelles qui nécessiterait d’être précisé pour mieux définir les libertés des consommateurs concernant leurs données et la protection associée. Le rapport annuel du Conseil d’Etat sur le numérique et les droits fondamentaux écarte l’idée de la création d’un droit de propriété des données, pourtant pensé pour susciter une implication plus active de l’individu sur la gestion de ses données. Il craint que « les Français, tout en étant inquiets sur l’utilisation de leurs données personnelles, (soient) prêts à les vendre pour 500 euros par an ».  Pour renforcer la dimension de l’individu acteur dans le droit à la protection de ses données, le Conseil d’Etat recommande à la place de « concevoir le droit à la protection des données personnelles comme un droit à « l’autodétermination informationnelle », c’est-à-dire le droit de l’individu de décider de la communication et de l’utilisation de ses données à caractère personnel ». Cette recommandation n°1 pourrait bien trouver sa place dans le projet de loi numérique.

Des risques liés à la protection des données sont donc afférents à la mise en place du Green Button  mais semblent maîtrisables, à condition de bien définir le cadre juridique applicable à ce type de service et de développer les outils permettant d’assurer la protection et la confidentialité des données personnelles.

Les acteurs économiques et publics devront veiller, en définissant ce cadre, à ne pas créer une usine à gaz propre à nuire au potentiel économique du Green Button et l’émergence d’un écosystème autour de ce service. A ce propos, la question du rôle de chaque acteur mériterait également d’être clarifiée, en particulier pour les distributeurs et les fournisseurs, chacun d’eux pouvant en effet prétendre à la mise en place d’un Green Button pour les données de consommation issues des compteurs Linky et Gazpar.

[1] Rapport sur la transformation numérique de l’économie française, p17