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Dans le cadre du Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur à partir du 25 mai 2018), cette charte constitue le cadre légal appliqué par Atlante en matière de protection des données à caractère personnel.
Atlante s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
A ce titre Atlante s’assure que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits par l’utilisateur ne soient collectées.
La présente « Politique de protection des données personnelles » du Site accessible à l’adresse « https://atlante.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »), édité par Atlante & Cie (ci-après dénommé « l’Editeur »), vise à informer les personnes utilisant le site ou ses services (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ) de la politique générale à laquelle s’astreint Atlante pour respecter leurs données à caractère personnel.
Celle-ci décrit les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, obtenues lors de la souscription aux services.
Tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Editeur sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives le concernant. L’Editeur ne procéde à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Toute collecte de données répond à une finalité déterminée et légitime qui est clairement explicitée lors de la collecte.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Pour que l’Éditeur puisse opérer l’ensemble de ces traitements à partir des données à caractère personnel de l’Utilisateur, son consentement explicite est nécessaire. Une mention dédiée à cet effet est donc présente sur les formulaires du site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
Certaines des données techniques de l’appareil de l’Utilisateur sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment son adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services et aide l’Éditeur à personnaliser et à améliorer continuellement l’expérience de l’Utilisateur sur le Site. L’Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée à caractère personnel éventuellement attachée à une donnée technique.
L’Éditeur conserve les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site conformément aux finalités poursuivies.
Lorsque les données personnelles des Utilisateurs ne sont plus nécessaires à la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles les Utilisateurs ont donné leur consentement à l’Éditeur pour les conserver. Les autres sont supprimées.
Les données à caractère personnel collectées lors d’une candidature sont conservées 3 ans, sauf demande expresse du candidat. Elles sont ensuite anonymisées.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Les destinataires principaux des données de l’Utilisateur sont les services internes de l’Éditeur habilités à les traiter.
Les données des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles pourront toutefois être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le cas où l’Éditeur prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, il s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
Les données à caractère personnel collectées par l’Editeur peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre par l’éditeur respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Les salariés de l’Éditeur qui pourraient avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leur fonction s’engagent à la plus grande confidentialité.
L’Editeur s’engage à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs. Dans l’éventualité où l’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles des Utilisateurs stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données ou de limitation du traitement.
Dans le respect du règlement européen sur la protection des données, l’Éditeur s’engage à offrir aux Utilisateurs la possibilité de leur restituer l’ensemble des données les concernant sur simple demande. Le droit à la portabilité est limité aux données personnelles fournies par la personne concernée.
Les Utilisateurs peuvent également, pour des raisons tenant à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données.
Afin de faciliter l’exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent joindre le délégué à la protection des données personnelles par courrier électronique vosdonnees@atlante.fr. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Les Utilisateurs disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). L’Éditeur recommande de le contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car il sera à l’entière disposition de l’Utilisateur concerné pour régler le problème.
L’Editeur s’engage à informer les utilisateurs en cas de modification substantielle de la présente Charte, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de leurs données de manière substantielle sans les en informer et obtenir leur consentement.
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