Dans le cadre du Paquet Climat Énergie de 2008, la France s’est fixé un objectif de 23% de production d’origine renouvelable en 2020. Cependant, d’après la tendance observée, la part des énergies renouvelables pourrait ne pas dépasser les 17%[1] à cet horizon et la France figurait en 2015 parmi les 3 pays européens les plus en retard par rapport à leur objectif.
En 2015, la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a donné de la visibilité aux différents acteurs en fixant des objectifs de puissance installée à chaque filière ENR dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE). La trajectoire fixée à horizon 2023 était très ambitieuse, avec une cible minimale de 21,8 GW pour l’éolien terrestre et 18,2 GW pour le solaire, soit une multiplication par 2 et par 3 des capacités.
Face au retard accumulé par rapport à nos voisins européens, quels sont les facteurs clés pour que la France respecte ses engagements pour 2023 ?
La réussite du développement des énergies renouvelables est liée à la concomitance de plusieurs facteurs : la présence des ressources naturelles, la disponibilité du financement, le potentiel de zones d’implantation, un cadre législatif clair et favorable, l’acceptation sociale des projets et la capacité de raccordement au réseau électrique.
Si les 2 premiers facteurs constituent des atouts en France, les autres représentent des défis à relever pour permettre d’atteindre les ambitions en matière d’ENR.
Un fort potentiel de ressources naturelles et des capacités de financement importantes
La France dispose d’un fort potentiel de ressources naturelles renouvelables : le pays bénéficie du 2ème plus important gisement de vent européen, de ressources solaires importantes et d’une large façade maritime. Le potentiel existe pour répondre aux objectifs ambitieux de développement des ENR.
Les projets éoliens et solaires présentent également en France un profil de rentabilité intéressant pour les investisseurs[2], et contribuent à une diversification du portefeuille risque en présentant un flux de cash-flow stable sur une période allant de 15 à 25 ans : atouts qui permettent d’attirer les acteurs traditionnels, banques et fonds d’investissements, mais également des compagnies d’assurance. Les projets ENR peuvent également s’appuyer sur de nouveaux outils d’investissements via les PPA ou le financement participatif (les énergies renouvelables sont le 2ème secteur faisant appel à des levées de fonds via crowdfunding), offrant un potentiel de ressources financières important.
En 10 ans entre 2006 et 2016, le montant total des investissements ENR a ainsi doublé dans le monde, passant de 110 à 240 Md$[3], démontrant une tendance à la hausse des engagements financiers dans le secteur.
Des zones de développement contraintes, inégalement exploitées
Le développement du potentiel renouvelable fait face en premier lieu à des contraintes spatiales importantes.
Pour l’éolien, la règle d’éloignement de 500m minimum des habitations réduit les espaces disponibles notamment dans des régions où l’habitat est dispersé, quand les contraintes spatiales liées aux radars et à la circulation aérienne, fixées par l’armée et l’aviation civile, contraignent des espaces généralement faiblement peuplés qui seraient propices.
Pour le solaire, l’empreinte au sol plus importante des projets induit un risque de concurrence d’usages avec le monde agricole qui dénonce l’utilisation de terres arables pour le développement de projets photovoltaïques, tandis qu’en milieu urbain le contexte juridique limite encore les installations sur toitures.
Ces limitations réduisent les zones d’implantation des projets renouvelables, et on constate ainsi un phénomène de concentration des projets dans les zones plus favorables, comme les Hauts de France pour l’éolien. Favoriser un développement à la hauteur du potentiel existant sur l’ensemble des territoires constitue ainsi un défi important pour atteindre les objectifs des renouvelables.
Un besoin de stabilité et de visibilité du cadre législatif et juridique
Un autre facteur clé pour le développement des projets renouvelables est le besoin d’un cadre législatif et de dispositifs juridiques clairs et stabilisés.
Cette condition est essentielle pour répondre aux besoins de visibilité des investisseurs. La mise en place de la PPE, en prévoyant le lancement d’appels d’offres de l’État pour les projets éoliens et solaires et en assurant une rémunération sur une durée de 20 ans, cohérente avec la durée de vie technique des projets (contrairement aux précédents tarifs de rachat), a fortement contribué à l’attractivité du secteur.
Plus généralement, la stabilité du cadre juridique est nécessaire pour fluidifier les démarches administratives des développeurs et sécuriser le processus d’autorisation. A titre d’exemple, la décision du Conseil d’État du 7 décembre 2017, jugeant la signature de l’avis de l’autorité environnementale par le préfet comme présentant un conflit d’intérêt, a entrainé une bascule de cette signature aux Missions Régionales d’Autorité Environnementale (MRAE)… qui ne sont toutefois pas désignées comme compétentes par le code de l’environnement. Cette situation d’incertitude juridique, source de recours à l’encontre des projets préalablement signés, a entrainé une décélération du rythme de développement.
Dans cette optique, la participation aux futurs appels d’offres constituera un bon baromètre de la qualité du cadre juridique.
Un acceptabilité locale des projets à renforcer
Le développement du potentiel des renouvelables, projets diffus au sein des territoires, implique aussi de gagner le défi de l’acceptabilité auprès des populations locales. Ce défi concerne particulièrement les projets éoliens, plus visibles, plus rarement les projets solaires.
Les études d’opinion menées par la filière[4] montrent que les français ont en grande majorité une vision positive de l’énergie éolienne, ce soutien allant même croissant pour les populations vivant à proximité d’un parc en activité. Toutefois, face à l’existence d’une opposition structurée, l’acceptation reste en enjeu pour le développement de l’éolien, afin d’expliciter en amont les projets et mieux valoriser leurs apports notamment en termes de retombées socio-économiques.
La réussite des projets éolien passe ainsi par une approche de concertation auprès des acteurs des territoires, et une capacité des opérateurs de la filière à s’appuyer sur des relais locaux.
La capacité de raccordement au réseau
Les besoins de raccordement au réseau des projets d’énergies renouvelables doivent aujourd’hui tenir compte des délais moyens d’accès au réseau (18 à 24 mois) ou de construction de postes sources (5 ans en moyenne) dans certains cas.
Pour accompagner le développement des ENR, la capacité de raccordement au réseau est un facteur clé de succès, qui représente des enjeux à la fois financiers et techniques.
En termes de financement, ce sont les acteurs privés qui prennent en charge les coûts de branchement et d’extension du réseau public de distribution, dès lors que les projets ont une puissance ≥ 5 MW (une réfaction prise en charge par le TURPE est prévue pour les puissances inférieures)[5]. Le raccordement des parcs offshore, quant à eux, est désormais pris en charge par RTE pour accélérer la réalisation des projets.
D’un point de vue technique, les gestionnaires du réseau électrique travaillent à l’élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR), et à des solutions pour permettre une participation des ENR aux mécanismes d’équilibrage, afin de faciliter l’intégration de ces capacités décentralisées et réduire les besoins de renforcement du réseau.
La puissance éolienne et solaire en attente de raccordement est de l’ordre de 6,5 GW à date, pour une puissance installée de 22,2 GW à fin juin 2018[6] : l’accompagnement par le réseau du développement des nouveaux projets est indispensable si la France souhaite atteindre les objectifs ambitieux à horizon 2023.
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La France dispose de gisements très favorables au développement des énergies renouvelables et les moyens financiers nécessaires pour leur développement sont disponibles. Cependant les énergies renouvelables font face à plusieurs défis : le développement des zones propices à hauteur de leur potentiel, la stabilisation et la visibilité du cadre législatif et réglementaire, le renforcement de l’acceptabilité locale et l’accompagnement de l’intégration au réseau, qui devront être relevés.
Les efforts déployés permettront-ils de concrétiser les objectifs de développement de ces énergies et réussir la transition énergétique ? La prochaine révision de la PPE, attendue avec impatience par les filières, donnera un signal important pour les ambitions de développement des énergies renouvelables et les engagements de la France en la matière.
[1] http://www.enr.fr/editorial/65/Les-enjeux-pour-la-France
[2] https://www.cre.fr/Documents/Publications/Rapports-thematiques/couts-et-rentabilite-des-enr-en-france-metropolitaine/consulter-le-rapport
[3] http://www.ren21.net/gsr-2017/pages/tables/tables/#table-R14 (données excluant les investissements hydraulique de plus de 50 MW)
[4] https://fee.asso.fr/pub/etude-ifop-2016-lacceptabilite-de-leolien/ et https://fee.asso.fr/pub/les-franc%CC%A7ais-et-lenergie-eolienne-sondage-et-enquete-2018/
[5] https://www.cre.fr/Electricite/Reseaux-d-electricite/Raccordement/PDF_LES-CONDITIONS-FINANCIERES-DE-RACCORDEMENT.PDF
[6] https://www.rte-france.com/sites/default/files/20180913_cp_panorama_enr_t2_2018.pdf
