Un nouveau paquet énergie-climat pour l’Europe

Article du 19 décembre 2016
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La Commission européenne a présenté mercredi 30 novembre un nouveau paquet énergie-climat dit « d’hiver », intitulé « Une énergie propre pour tous les européens » et composé de 8 propositions législatives ainsi que de nombreux documents non-législatifs.

Attendu depuis la présentation du cadre stratégique par la Commission Juncker en 2015 (voir notre article), cet arsenal doit permettre d’atteindre en 2030 les objectifs fixés par les Etats membres en amont de la COP 21[1] : il donne des solutions pour accélérer la transition vers un système énergétique propre et décentralisé, en stimulant l’efficacité énergétique, l’essor des énergies renouvelables et en remodelant le marché de l’électricité pour assurer une participation active des consommateurs.

Une semaine après sa présentation, ce texte ne fait pas l’unanimité. Pour les ONG, ces mesures vont à l’encontre de l’Accord de Paris, alors que les entreprises dénoncent le manque de lisibilité de la politique énergétique de l’UE. Plusieurs parlementaires ont également critiqué un manque d’ambition.

Pour ses détracteurs, la Commission a ignoré la nouvelle impulsion donnée à la transition énergétique par les engagements climatiques comme par le marché au cours des deux dernières années. La faiblesse des objectifs fixés est en outre aggravée par leur caractère généralement non contraignant, ainsi que par l’absence de toute répartition entre les Etats membres.

Seuls les parlementaires du groupe PPE (Parti Populaire Européen) semblent afficher un satisfecit global. Pour Jerzy Buzek (PPE-Pologne), président de la Commission ITRE (Industrie, recherche, énergie) : « Ce paquet devrait nous aider à adapter le marché aux nouvelles tendances en matière de production, de consommation et d’économie d’énergie et nous permettre d’accroître notre indépendance et notre sécurité énergétiques en faisant une utilisation efficace et durable de toutes les ressources indigènes de l’Europe, incluant les renouvelables ».

Paquet énergie climat

 Présentation des principales dispositions et réactions au paquet énergie-climat d’hiver de la Commission européenne

Ce paquet doit maintenant suivre la procédure législative habituelle en étant étudié à la fois par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, tous deux co-législateurs. Les principales commissions qui seront saisies sur le fond et les rapporteurs devront être connus mi-janvier. Aucun des acteurs ne se risque cependant aujourd’hui à estimer un calendrier et une date d’adoption finale, tant le nombre de textes qui vont devoir être étudiés sont nombreux. Toutefois, on peut s’attendre à plusieurs mois de débat, ainsi qu’à de nombreuses propositions complémentaires de la part du Parlement européen. Ce dernier avait en effet en mai dernier adopté une résolution non législative relativement ambitieuse et intitulée « Nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie » (voir notre analyse).

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[1] Le cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 fixe trois grands objectifs :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990);
  • porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 %;
  • améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.

Ce cadre a été adopté par les dirigeants de l’UE en octobre 2014. Il s’inscrit dans le prolongement du paquet sur le climat et l’énergie à l’horizon 2020.