Qui participe au débat national sur la transition énergétique ?

Article du 10 janvier 2013

PH170-018-2Le débat national sur la transition énergétique a démarré depuis le 29 novembre 2012 et entre en janvier dans la phase de débats à proprement parler (tables rondes). Conformément au programme du candidat Hollande, il doit aboutir à une loi de programmation qui permettra de fixer la politique énergétique française. Le débat est organisé autour de six instances dont les deux premières bénéficient de pouvoirs étendus, tandis que les quatre autres ont un rôle consultatif.

– Le conseil national est chargé de fixer les grandes orientations des travaux et le calendrier en se réunissant tous les mois pour procéder à des auditions publiques sur les grandes thématiques de la transition énergétique. A l’issue du processus, il formulera des recommandations et actera aussi les désaccords. Il fait ainsi office de Parlement. Composé d’une centaine de membres, l’organe est subdivisé en sept collèges : syndicats, patronat, ONG environnementales, associations de consommateurs, élus locaux, parlementaires et représentants de l’Etat. Parmi les organisations écologistes, deux ont d’ores et déjà quitté la table des négociations, faute d’entente avec le gouvernement, notamment sur la composition jugée trop pro-nucléaire du comité de pilotage : Greenpeace et Les Amis de la terre.

– Le comité de pilotage, qui devra garantir le pluralisme du débat, et soumettre des questions au Conseil national, fait office d’exécutif. Présidé par Delphine Batho, il est composé de six personnalités, toutes nommées par la ministre : Anne Lauvergeon, ancienne patronne d’Areva, Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Jean Jouzel, climatologue et ancien prix nobel, Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du débat public, Bruno Rebelle, militant et ex-numéro 2 de Greenpeace international, et enfin Michel Rollier, ancien président du groupe Michelin.

– Le comité des experts, composé de scientifiques français et étrangers et présidé par l’économiste Alain Grandjean, évaluera les scénarios énergétiques et apportera des données objectives.

– Le comité citoyen représentera la diversité socioprofessionnelle de la société, avec pour objectif de ne pas laisser le débat aux seuls experts et politiques.

– Le groupe de contact des collectivités rassemble les associations nationales d’élus locaux et coordonnera l’organisation des débats dans les régions.

– Le groupe de contact des entreprises de l’énergie assurera un dialogue avec le secteur, notamment sur les coûts des différentes options.