Dans la jungle des autorités de l’énergie

Article du 3 mars 2017

A l’occasion de la nomination d’un nouveau président à la CRE début février 2017, Atlante propose un comparatif pour s’y retrouver dans les compétences de chacune des autorités en charge de la transparence, de la surveillance et plus généralement du bon fonctionnement des marchés de l’énergie, gaz et électricité.

Depuis l’ouverture des marchés au cours des années 2000, les entités administratives et leurs rôles se sont multipliés : gendarme, contrôleur, législateur… Quelles sont leurs missions et surtout, leur pouvoir d’action réel ?

Capture d’écran 2017-02-28 à 19.26.32

La CRE émerge comme tête de pont des autorités, et travaille avec le CoRDiS, l’Autorité de la concurrence et l’Autorité des marchés financiers, selon les particularités des cas à traiter. Par exemple, la CRE est notifiée par l’Autorité de la concurrence que les nouveaux entrants de taille modeste usent de recours envers les opérateurs historiques, pour des motifs classiques de fixation des prix mais aussi afin de récupérer des données clients à des fins commerciales.

De son côté, le médiateur est un acteur plus en retrait sur le marché de l’énergie : en effet, comme son nom l’indique, il ne dispose pas de pouvoir juridique puisqu’il se situe justement en amont, dans les règlements à l’amiable.

L’articulation entre toutes ces autorités est un enjeu essentiel pour le bon fonctionnement du marché de l’énergie. Si au premier abord ces dernières semblent très nombreuses au regard du sujet traité, elles sont autant de garanties pour s’assurer de la bonne santé du marché, dans un monde de plus en plus concurrentiel composé d’acteurs aux intérêts parfois antagonistes.