Les déchets comme combustibles, et si c’était possible ?

Article du 15 novembre 2015

En mai 2015, dans notre article Le développement du biométhane en France, quatre ans après, nous regrettions le faible développement de la filière biogaz valorisant les déchets organiques. Qu’en est-il d’une autre filière de valorisation énergétique des déchets, celle des combustibles solides de récupération (CSR) ? La loi de transition énergétique encourage-t-elle la valorisation de ces déchets ?

Nous produisons chaque année près de 345 millions de tonnes de déchets. Parmi eux, 319 000 tonnes de déchets sont incinérés sans valorisation énergétique et 19,5 millions de tonnes mis en décharge (ADEME, chiffres pour l’année 2012). Comme le montrent ses voisins européens, la France peut mieux faire.

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L’Allemagne qui interdit depuis 2005 l’enfouissement des déchets à haut pouvoir calorifique, affiche en effet des résultats impressionnants régulièrement cités comme exemple : une augmentation du recyclage de 50% et un bond de 300% pour la valorisation énergétique des déchets plastiques entre 2005 et 2009.

Elle a su exploiter le potentiel des déchets en les transformant en combustibles pour produire de l’énergie. Ces déchets, appelés combustibles solides de récupération (CSR), sont un mélange de broyats à haut pouvoir calorifique composés de bois, de plastique sans chlore, de papiers, de cartons etc. Ils peuvent provenir de différents gisements : les déchets industriels banals (DIB), les ordures ménagères résiduelles, le refus des collectes sélectives de déchets ménagers et les encombrants provenant des déchèteries. En l’absence de définition claire, la composition des CSR peut-être très variable mais elle doit répondre à une norme européenne qui classe ces déchets selon des critères économiques (le PCI ou pouvoir calorifique inférieur), technique (la teneur en chlore) et environnemental (la teneur en mercure).

De nombreux acteurs comme les organisations professionnelles (FNADE, FEDEREC), les associations de producteurs de plastiques (PlasticsEurope, l’AEFMP) ou des industriels consommateurs de chaleur (cimenteries) défendent depuis une dizaine d’années le développement de la filière et l’ADEME suit également de près ce sujet. En effet, les CSR présentent de nombreux bénéfices :

  • Environnementaux : substitution des combustibles fossiles primaires (charbon, coke de pétrole, gaz naturel). Comme l’Ademe le souligne, les CSR sont constitués d’une part importante de composants biogènes, neutre en CO2. Utilisés en remplacement des énergies fossiles, ils peuvent donc contribuer à l’atteinte des objectifs d’énergie renouvelable et réduire les gaz à effet de serre. De plus, la filière CSR peut permettre de valoriser sous forme d’énergie des déchets pour lesquels le recyclage n’est pas aujourd’hui techniquement ou économiquement viable.
  • Economiques : la production d’énergie à partir de CSR à la place d’autres sources d’énergie plus chères permet de réduire la facture énergétique des industriels consommateurs de chaleur et de limiter les importations en Europe des combustibles fossiles.
  • Développement des territoires : les déchets sont gérés localement. Or, le traitement des CSR nécessite le développement d’une filière locale (tri des déchets, broyage, stockage et utilisation locale des CSR). Le développement de la chaîne de gestion des CSR jusqu’à la consommation au plus près du lieu de production peut donc permettre de dynamiser un territoire notamment en créant de l’emploi.

 

Aujourd’hui, le marché allemand s’évalue entre 7 et 8 millions de tonnes de déchets par an. Devant l’intérêt que représentent les CSR, d’autres pays comme l’Italie, le Royaume-Uni et la Finlande marchent dans ses pas.

La France, en revanche, est à la traîne et se montre prudente sur la stratégie de développement de la filière. On estime à environ 240 000 tonnes les CSR qui auraient été consommés en 2014, essentiellement par les cimenteries. Ces dernières, considérées comme des installations de co-incinération sont en effet autorisées à éliminer des déchets à fort pouvoir calorifique. Or, celles-ci sont très intéressées par un développement de la filière qui lui permettrait de gérer un plus grand volume de CSR (jusqu’à 1 million de tonnes par an) répondant à des critères de qualité plus stricts. Evalué selon les sources entre 1,5 millions et  2,5 millions de tonnes de CSR par an, le marché offre un potentiel important.

Depuis cet été, la loi sur la transition énergétique ouvre de nouvelles perspectives à la filière en faisant des déchets la pierre angulaire de l’économie circulaire. Parmi les nombreux objectifs venant nourrir le code de l’environnement, l’un d’eux (objectif n°9 visé par le nouvel article L541-1 du code de l’environnement) se consacre aux CSR et fait apparaître un nouveau débouché. La possibilité de brûler des CSR est désormais offerte aux installations ayant pour finalité la production de chaleur ou d’électricité. Opération jusqu’ici permise seulement aux installations d’incinération ou de co-incinération ayant pour vocation la gestion des déchets, il s’agit bien d’un premier pas vers l’élaboration d’un cadre juridique spécifique.

La loi sur la transition énergétique pose ainsi prudemment les fondations nécessaires au développement de la filière. « Prudemment », car elle prend soin d’éviter toute concurrence avec la valorisation matière (recyclage, compost) de ces déchets et de prévenir le risque de création d’installations qui seraient dépendantes des CSR :

  • Les déchets concernés ne sont pas recyclables en l’état des techniques disponibles et sont issus d’une opération de collecte spécifique.
  • Les installations les valorisant seront dimensionnées au regard d’un besoin local et seront conçues de manière à être facilement adaptables pour brûler de la biomasse ou, à terme, d’autres combustibles afin de ne pas être dépendantes d’une alimentation en déchets.

 

Associée à un objectif de réduction de 50% de mise en décharge des déchets non dangereux d’ici 2025 (article L541-1 du code de l’environnement) et à l’augmentation du tri à la source, cette nouveauté devrait permettre à la France de lancer en douceur la filière des CSR. L’ADEME concrétise cette avancée en lançant un appel à projet visant à encourager les innovations technologiques ou organisationnelles favorisant l’économie circulaire, le recyclage et la valorisation des déchets, parmi lesquels les CSR semblent visés. D’autres leviers pourraient plus tard venir compléter ce cadre pour en exploiter davantage le potentiel : soutenir des investissements pour la standardisation des CSR, améliorer leur préparation et leur combustion, préciser le caractère renouvelable ou encore concevoir leur sortie du statut de déchets, piste régulièrement évoquée par certains acteurs comme le FEDEREC.
La stratégie de développement de la filière est encore incertaine mais sera peut-être influencée par d’autres facteurs externes telle que, qui sait, la création d’un prix plancher du carbone comme le préconisait récemment la Ministre de l’écologie.