La contractualisation de la transition énergétique : Comment passer des stratégies territoriales à une dynamique durable ?

Article du 12 juin 2018

Dans le prolongement du Plan climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017, son Secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu a annoncé en ce début d’année le lancement des premières concertations avec les territoires sur les prochains « contrats de transition écologique ». Un nouvel outil pour accompagner et inciter les collectivités dans leurs politiques énergétiques, succédant aux « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancés par le précédent gouvernement.

En quoi ces nouveaux contrats de transition écologique diffèrent-ils des anciens programmes d’accompagnement d’initiatives environnementales locales ? Quels sont les leviers de réussite identifiés par le Ministère ?

TEPCV : Tenir les engagements et dresser le bilan

La rentrée 2017 a débuté avec une circulaire de Nicolas Hulot adressée aux préfets de régions pour leur annoncer que l’enveloppe budgétaire de 400 millions d’euros finançant les démarches TEPCV était « totalement engagée », confirmant ainsi un montant inférieur de 350 millions d’euros à celui annoncé initialement par sa prédécesseure. Plusieurs élus locaux se sont inquiétés de cette situation et certains ont accusé le nouveau gouvernement de vouloir les priver des deniers promis.

Le dispositif TEPCV touchant à sa fin, la première tâche du Ministère de la Transition écologique et solidaire est donc de clôturer ce budget et sa répartition, notamment en confiant aux préfets de vérifier chaque convention TEPCV et pénaliser financièrement toute irrégularité. Sébastien Lecornu a tenté d’apaiser la situation, en assurant que « la parole de l’Etat sera tenue » et en obtenant mi-novembre une rallonge budgétaire de 75 millions d’euros pour le dispositif, tout en rappelant que 20% des conventions TEPCV avait été signées lors des 4 derniers mois d’exercice de Ségolène Royal.

Un bilan du dispositif TEPCV avait été présenté par Ségolène Royal en avril 2018. Plusieurs réussites obtenues dans plus de 500 territoires labélisés avaient alors été soulignées : 810 000 tonnes de CO2 évitées par an, rénovations de plus de 1 500 bâtiments publics et 65 000 logements, mise en place de territoires « zéro pesticide », croissance des énergies renouvelables et développement de la mobilité électrique et hybride…

Sans remettre en cause ces résultats, Sébastien Lecornu estime qu’il faut « tourner le dos à l’approche centralisatrice traditionnelle » et « arrêter avec les costumes de prêt-à-porter pour confectionner ensemble un costume sur mesure qui sied aux territoires« [1]. Le Secrétaire d’Etat explique ainsi vouloir mieux flécher les moyens alloués aux collectivités dans le temps, afin de pouvoir en auditer les résultats par rapport aux objectifs fixés pour chaque projet. Une efficience budgétaire que le gouvernement pense largement possible dans ce domaine.

  

Quelle ambition pour les contrats de transition énergétique ?

A travers ces nouveaux contrats transparait une conception de la relation entre l’Etat et les collectivités locales, laquelle se structurerait selon trois principes : la prise en compte des spécificités territoriales, la responsabilisation des acteurs territoriaux et l’implication du secteur économique.

Apporter un soutien « sur-mesure » aux collectivités et tenir compte de leurs contraintes signifie également leur offrir un cadre plus ouvert tant en termes de contenu et d’objectifs des projets environnementaux que sur le plan financier. L’enjeu est ici de stimuler l’innovation territoriale et d’accompagner concrètement ces territoires dans leur transition. Des lignes directrices sont cependant déjà fixées : les intercommunalités font figure d’interlocuteurs naturels – de par leurs compétences, leur dimensionnement et leur fonctionnement – pour porter ces projets de transition territoriale ; les préfets joueront le rôle de guichet unique afin de simplifier et de pérenniser les aides pour les projets retenus, et le calendrier général pour la mise en place de ces contrats est clair (3 mois de concertation, 3 ans d’engagements).

Un contrat suppose des droits et des devoirs pour chaque partie. Avec les contrats de transition écologique, les territoires devront donc définir et s’engager sur des résultats concrets et chiffrés : tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de m2 rénovés… Le Ministère entend évaluer systématiquement les projets subventionnés, et ce à tous les niveaux (réalisation, résultats, impacts). Ce système doit conduire les collectivités à tenir dans la durée leurs engagements et le suivi de leurs projets.

Enfin, les acteurs économiques locaux sont invités à prendre part à ces programmes de transition des territoires. L’objectif prioritaire du gouvernement est d’ailleurs d’accompagner des territoires touchés par la désindustrialisation en les incitant à se tourner vers des activités décarbonées, en prenant en compte la dimension sociale de ces transformations. L’objectif est d’installer une vraie dynamique sur ces territoires, dont le gouvernement dit vouloir percevoir les impacts environnementaux et économiques sur les trois prochaines décennies.

Le lancement de l’expérimentation

Pour tester l’efficacité du dispositif, une expérimentation des contrats de transition énergétiques aura donc lieu en 2018 sur 20 territoires. Début avril, les 8 premières collectivités engagées dans l’élaboration de ces contrats de transition écologique (CTE) ont été annoncées.

Tout d’abord, la moitié d’entre de ces territoires sont concernés par les fermetures à venir de centrales au charbon (Saint-Avold, le Havre, Cordemais, Gardanne), préconisées dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie de 2016 et annoncées par le gouvernement dans le cadre du Plan climat. Dans le Gard, un contrat de transition écologique sera également mis en place pour accompagner la transition du territoire après la fermeture d’une centrale au fioul en 2016.

Ces collectivités n’ont pas encore fixé d’objectifs précis, mais elles souhaitent profiter des contrats de transition écologique pour s’engager dans le développement d’éco-industries, que ce soit par la production ENR, les technologies d’économiques d’énergie (isolation, matériaux) ou encore le traitement de déchets. On note, par exemple, le souhait de la Communauté Urbaine d’Arras de créer une filière industrielle autour d’un technocentre régional de la méthanisation, le développement de la technologie hydrogène « vert » par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou encore l’expérimentation de l’autoconsommation collective en Corrèze.

Ces territoires sont très variés mais ont comme point commun de faire face à des mutations industrielles impactant en profondeur l’emploi local. Les contrats de transition écologique sont pensés comme les compléments locaux du Plan climat national et ont ainsi pour but que le verdissement de l’économie soit porteur d’emplois et de croissance.

La publication des autres territoires lauréats et surtout le retour d’expérience de cette année d’expérimentation des contrats de transition écologique permettront de mieux appréhender le fonctionnement de ce dispositif. Ce bilan d’étape permettra aussi de savoir si l’implication des acteurs politiques et économiques, que ce soit dans la co-construction des projets que dans leur portage, est au rendez-vous. Le caractère exigent de ces contrat peut potentiellement être mal reçu par des collectivités locales déjà éprouvées par la baisse des dotations publiques. Finalement, la nouveauté de ces contrats ne semble pas tant dans les projets qu’ils permettront de supporter que dans la méthode de pilotage proposée.

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[1] https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279750382