François Hollande et la politique énergétique

Article du 10 avril 2012

hollande-350x217Atlante & Cie poursuit son tour d’horizon des propositions des principaux candidats sur l’avenir énergétique. Après les articles sur les positions de Marine Le PenFrançois Bayrou, et Jean-Luc Melenchon, voici l’analyse des propositions du candidat socialiste, François Hollande.

L’ancien secrétaire général du PS n’est pas, de par son parcours, très sensibilisé aux questions environnementales et énergétiques. Il a d’ailleurs plutôt choisi d’axer sa campagne sur les jeunes, l’économie et le social. Mais son pôle écologique, mené par Marie-Hélène Aubert, son conseiller énergie, François Brottes, ainsi que les accords législatifs passés avec les Verts ont réussi à muscler son programme sur ces questions.

Le programme de François Hollande, structuré autour de 60 propositions, cherche « l’excellence environnementale » : pour cela, le candidat prône « la montée en puissance des énergies renouvelables », notamment marines, une tarification progressive de l’électricité et du gaz, et la promotion de la sobriété énergétique. Sur le nucléaire, François Hollande a pris l’engagement de réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025, contre 75% aujourd’hui.

Le candidat propose également un « débat parlementaire sur l’avenir énergétique de la France » pour 2013, considéré comme un « exercice de pédagogie et de mobilisation mais pas un débat technique [afin] d’expliquer aux Français les enjeux posés par notre dépendance au « tout nucléaire » ou au « tout pétrole ».

Evolution du mix énergétique

« Après le drame de Fukushima tandis que les réserves de pétrole s’amenuisent et que nous avons l’obligation écologique de réduire nos consommations de CO2, la France doit réussir la transition énergétique. Avec lucidité et volonté. Il s’agit de sortir progressivement du tout pétrole pour les transports et du tout nucléaire pour l’électricité. » C’est ainsi que François Hollande introduit son programme énergétique : l’objectif est donc de combiner la diversification des sources d’énergies sans toutefois renoncer au nucléaire, le développement des Energies Renouvelables et la sobriété énergétique.

Dans le détail, concernant l’énergie nucléaire, le parti socialiste propose de fermer la centrale de Fessenheim -centrale symbole d’un parc vieillissant et conséquence directe de l’accord avec les Verts, et de terminer l’EPR de Flamanville. Le passage, en moins de 15 ans, de 75% à 50% de l’électricité d’origine nucléaire dans le mix électrique, va profondément impacter la filière electro nucléaire. L’UMP chiffre les emplois directs et indirects de la filière à 400 000 emplois. En applicant une règle de 3 (argumentaire UMP disponible ici), la majorité chiffre donc à 130 000 le nombre d’emplois menacés par cette ambition, auxquels sont ajoutés « une perte d’environ 150 000 emplois due à la hausse des prix de l’électricité« . Le parti socialiste insiste lui sur la reconversion de cette filière : d’une part le retraitement des déchets nucléaires et le démantèlement des centrales pourraient constituer un « gisement d’emplois considérable » , d’autre part, le développement des filières des EnR et de la sobriété énergétique permettrait de créer de nombreux emplois non délocalisables, car ces secteurs, de part leur organisation décentralisée, nécessitent une main d’oeuvre très importante.

La conséquence de ce changement de mix énergétique sur les prix est difficile à chiffrer mais il est clair qu’il sera non négligeable. Le Parti Socialiste évacue la question en rappelant la très forte hausse du gaz et de l’électricité sous la mandature Sarkozy et en proposant une tarification progressive de l’électricité. L’UFE, où le poids d’EDF est très important, a pourtant mené une étude  pour comparer 2 scenarii d’ici 2030 : la prolongation de la politique engagée lors du grenelle de l’environnement pour atteindre 70% d’énergie nucléaire, et un scénario aboutissant à 50% d’énergie nucléaire. Pour le particulier, le premier scénario aboutirait à une hausse de 33% des prix de l’électricité tandis que le second scénario se traduirait par une hausse de 50% du MWh pour atteindre 189€/MWh contre plus de 220 euros pour un ménage allemand. Cependant, combinée avec une politique de sobriété énergétique ambitieuse, la facture des particuliers devrait augmenter un peu moins rapidement.

Pour accompagner cette réduction de la part de l’énergie nucléaire, le parti socialiste propose une « montée en puissance de vraies filières de production d’énergie renouvelable » combinée à une politique capable de relever « le défi du stockage de l’énergie » où « il y a là des potentialités immenses, que ce soit en matière de recherche-développement ou d’emplois ». Pour cela, le parti socialiste promet une stabilité du cadre réglementaire afin de permettre d’améliorer la visibilité de ces filières naissantes et récemment déstabilisées par le durcissement réglementaire sur l’éolien et la baisse surprise des tarifs de rachat de l’électricité solaire afin de stopper la naissance d’une bulle spéculative dans le secteur.

Le financement de la R&D sur les EnR et le stockage de l’électricité serait permis par le « Fond vert de capital développement« , géré par la future « banque publique d’investissements » ainsi que par l’augmentation de l’épargne disponible grâce au doublement du plafond du livret développement durable et le recours à des « Project bonds » à l’échelle européenne.

Le parti socialiste envisage également de revoir le tarif de rachat, en s’attaquant à la question de l’autoconsommation : « l’idée serait de ne racheter que ce qui n’est pas autoconsommé ». Cette proposition, méritant plus d’explications, serait une révolution dans le système actuel de subvention des énergies renouvelables.

Concernant les autres énergies, et à l’instar du débat politique concentré sur le nucléaire et l’électricité, aucune mesure n’est annoncée dans le programme en 60 propositions du candidat…

Maitrise de la demande

« Nous avons besoin aussi d’un plan d’économies d’énergie parce que ce sont ces trois actions – le nucléaire, les énergies renouvelables et les économies d’énergie – qui nous permettront d’avoir une perspective industrielle ». Ainsi pour accompagner le changement de mix énergétique, les socialistes souhaitent réduire les consommations en « rénovant en profondeur le parc immobilier, mais aussi en engageant une politique industrielle visant à fabriquer des appareils qui consomment moins ». Cette rénovation serait menée grâce à « un vaste plan qui permettra à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité« , ce qui créerait, d’après le candidat, une dizaine de milliers d’emplois.

En y regardant de plus prés, l’objectif se décompose en 600 000 rénovations sur le parc existant et 400 000 nouveaux logements, construits selon les nouvelles normes thermiques (mesure contenue dans le Grenelle de l’Environnement). Pour le parc existant, le candidat envisagerait une obligation de rénovation énergétique (isolation, changement des huisseries, des moyens de chauffage) au moment de la vente ou de la location, une poursuite des politiques de défiscalisation et l’intermédiation, « pour les propriétaires ou les copropriétaires privés qui ne peuvent pas assumer les travaux de rénovation« . Ce tiers investisseur  se rémunérerait sur les économies d’énergie.

Accès à l’énergie

Une étude de l’INSEE de mai 2011 sur la précarité énergétique souligne que 14,4 % des ménages français dépensent plus de 10% de leur revenu disponible dans l’énergie (définition de la précarité énergétique), soit 3 800 000 ménages ou 8 millions de personnes. Parallèlement, en 2011, plus de 15 % des saisines reçues par le médiateur de l’énergie relevaient de difficultés de paiement.

Pour répondre à cette problématique d’accès à l’énergie, François Hollande propose une tarification progressive sur le gaz et l’électricité (ainsi que sur l’eau) : « un tarif de base, accessible pour tous, qui portera sur les dépenses essentielles ; et un tarif progressif, pour les consommations de confort« . L’objectif est de ne pas pénaliser les dépenses contraintes tout en responsabilisant les ménages sur les surconsommations et en renforçant l’attractivité des travaux d’isolation. D’après le candidat, les économies de chauffage qui en découleraient redonneraient du pouvoir d’achat aux ménages.

Le tarif de base serait facturé moins cher qu’actuellement, notamment pour les foyers les plus précaires qui bénéficieraient en outre d’un volume de base renforcé. Le mode de calcul du tarif de base de l’électricité serait fonction de quatre critères : le mode de chauffage, la région, le nombre de personnes dans la famille et le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces informations permettraient ensuite aux autorités d’identifier les logements à rénover en priorité. Cependant, la souscription à ce système de facturation se ferait sur la base du volontariat, ce qui risque d’en limiter son impact.

Pour contenir la hausse des prix du carburant, François Hollande propose « d’endiguer efficacement cette hausse à travers un blocage des prix sur une durée de trois mois permettant l’introduction d’une TIPP flottante« , comme l’a souligné son porte-parole, Bruno Le Roux. Cette mesure, suivie de l’introduction d’une TIPP flottante. Cette introduction, déjà testée par le gouvernement Jospin, avait coûté très cher à l’Etat. Pourtant, le député Michel Sapin, en charge du projet présidentiel du candidat socialiste assure que le retour de la TIPP flottante permettra de restituer aux automobilistes le surcroît de recettes engrangées par l’Etat grâce à la hausse des prix à la pompe. L’objectif est donc de ne pas diminuer les recettes de l’Etat mais d’éviter les augmentations indues. Il s’agirait de « chiffrer d’abord le surplus de recettes de TVA indu pour des raisons conjoncturelles », puis de restituer ce montant aux automobilistes. L’enjeu est important puisque la TIPP a rapporté 23,9 milliards d’euros en 2010 (14,2 milliards à l’Etat, 6 milliards aux départements et 3,7 milliards aux régions).

Organisation du marché

Concernant l’organisation du marché, le candidat s’exprime très peu. Marie-Hélène Aubert a cependant souligné que le mouvement de libéralisation et de dérégulation actuel n’était pas remis en cause. Il reste donc à préciser comment conjuguer la fin des tarifs réglementés et l’existence d’une tarification progressive de l’énergie.