Municipales 2020, les maires ont-ils vraiment les moyens de leurs ambitions ?

Article du 9 mars 2020
Les 15 et 22 mars prochains, les Français sont appelés aux urnes pour élire leur exécutif municipal. Un vote qui s’inscrit dans un contexte de prise de conscience inédite de l’urgence climatique, dont témoignent les mobilisations citoyennes pour la défense du climat et la percée des formations écologistes lors des dernières élections européennes , alors que les événements climatiques extrêmes se multiplient en France et à l’étranger (tempêtes, incendies géants…). Plus que jamais, les enjeux d’énergie et de mobilité se retrouvent placés au cœur des élections municipales. Mais l’échelon municipal est-il le plus pertinent et le plus compétent pour décider sur ces problématiques ? Autrement dit, les candidats ont-ils réellement les moyens de leurs ambitions en matière d’énergie et de mobilité ? 1 – Du vert au programme ! Les sujets environnementaux auront occupé une place centrale dans la campagne municipale. D’abord par l’importance que leur accordent les électeurs dans la définition de leur vote, comme le montrent plusieurs études d’opinion. Parmi les mesures jugées très utiles pour agir sur l’environnement et le dérèglement climatique, les Français sondés évoquent en particulier le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique ou encore le développement de transports respectueux de l’environnement (vélo, train, mobilité électrique…) . Les différents instituts de sondage notent que la préoccupation environnementale gagne toutes les catégories de la population. Immanquablement, les candidats aux élections municipales , tous bords politiques confondus, ont saisi l’ampleur de cette exigence environnementale au sein de l’électorat, en témoigne la profusion de propositions « écologistes » durant la campagne municipale. Cette dynamique semble en premier lieu profiter aux candidats EELV, qui rêvent de générer une « vague verte » lors de ces élections. Le parti écologiste bénéficie de sondages favorables dans plusieurs grandes villes (notamment à Besançon, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse…), et pourrait passer la barre des 10% dans plusieurs communes. Cela lui permettrait de participer directement au 2nd tour, parfois dans le cadre de triangulaires, voire de quadrangulaires - si toutefois ses listes sont maintenues. Mais les autres partis ne sont pas en reste et les propositions environnementales dépassent les frontières du militantisme écologiste. A Toulouse par exemple, l’engorgement du périphérique et les mobilisations citoyennes en faveur du développement des pistes cyclables et de la piétonisation du centre-ville ont conduit l’ensemble des candidats à avancer des propositions en faveur du développement des transports en commun et du plan vélo. Le maire actuel défend la poursuite du projet de troisième ligne de métro, lorsque d’autres candidats se prononcent en faveur du prolongement des lignes existantes, de la création d’un RER toulousain, ou encore de la création de parkings relais géants aux entrées de la ville. A Tours, les propositions en faveur de la création d’espaces verts fleurissent de tous bords, et plusieurs candidats, à l’instar du maire sortant, s’expriment en faveur de plans de rénovation de bâtiments publics et de projets d’énergies renouvelables et de réseaux de chaleur. Autant d’illustrations qui traduisent l’extension des problématiques écologiques à l’ensemble de la sphère politique. Si ce « verdissement » revêt un caractère local particulier à l’occasion de ces élections, ce mouvement avait déjà été entrevu à l’occasion des dernières élections présidentielles (lire notre article ) et européennes. 2 – L’échelon supra-communal au service de la décentralisation énergétique Les maires disposeront-ils réellement, une fois élus, des leviers nécessaires à la mise en place de leurs promesses de campagne ? Les communes peuvent en effet agir au niveau local en faveur d’une mobilité plus propres et de pratiques énergétiques plus durables. Pour l’illustrer et encourager les candidats au verdissement de leur programme, de nombreux organismes , dont l’ADEME , ont publié des guides proposant des actions concrètes à mettre en place en faveur l’environnement à l’échelle de la commune. Cependant, les politiques environnementales locales sont souvent coûteuses, la réalité contraignante des finances publiques impactant inévitablement l’ambition écologiste des élus (d’autant que l’incertitude autour des modalités de compensation de la taxe d’habitation plane sur ces élections). De plus, les problématiques qu’elles tentent d’adresser (pollution, transports, ENR, réseaux…), et qui rencontrent parfois des résistances locales – à l’image des critiques sur le développement des parcs éoliens -, dépassent souvent le seul périmètre de la commune. Un périmètre communal qui, malgré les quelques fusions de communes réalisées ces dernières années, apparaît en effet réduit en comparaison des voisins européens : avec 35 000 communes, la France concentrait en 2018 40% du nombre total de communes au sein de l’Union européenne. Aujourd’hui, la majorité des décisions en matière de mobilité et de développement durable se prend au niveau intercommunal . En effet, le cadre législatif et règlementaire autour des compétences des collectivités en matière environnementale et de transports a profondément évolué depuis les dernières municipales de 2014 , consacrant l’échelon intercommunal comme celui de la « coordination de la transition énergétique » et de l’organisation de la « mobilité du quotidien ». Les intercommunalités occupent notamment un rôle essentiel dans la planification et l’aménagement du territoire. C’est donc par leur expression intercommunale, et en s’intégrant dans des dynamiques territoriales plus larges, que les prochaines municipalités pourront agir en faveur du développement d’une mobilité plus propre et de la protection de l’environnement. 3 - Les défis de la prochaine mandature municipale et communautaire Les mandats des conseillers municipaux et communautaires s’annoncent d’ores et déjà chargés sur les compétences environnementales et de mobilité. Voici quelques-uns des défis qui les attendent sur ces sujets dans les prochaines années. • Le choix décisif pour les communautés de communes de devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) La compétence d’AOM est obligatoire pour les communautés d’Agglomération de plus de 100 000 habitants dans l’aire urbaine, les communautés urbaines et les Métropoles. Les communautés de communes ont quant à elles jusqu’au 1er janvier 2021, pour se saisir de cette compétence, comme nous l’expliquions dans un récent article . A défaut, c’est la Région qui exercera la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le périmètre de l’intercommunalité. A date, seules 100 communautés de communes sur 1 000 ont fait le choix de devenir AOM. Il s’agit d’une décision cruciale qui décidera de l’élaboration et de la conduite des futures politiques de mobilité au niveau local. • Le renouvellement des contrats de concession des réseaux d’électricité et de gaz L’ensemble des contrats de concession des réseaux d’électricité doit être renouvelé d’ici au 1er juillet 2021. Depuis 2018 et l’accord trouvé avec la FNCCR et France Urbaine sur le nouveau modèle de contrat de concession, Enedis a engagé avec les AODE des négociations en vue du renouvellement des concessions des réseaux électriques. De la même façon, de nombreuses AODE, à l’image de la Métropole de Lyon et du SIGERLy (Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise), sont en renégociation de leur contrat de concession avec GRDF. Dans ce cadre, certains contrats prévoient la mise en place de schémas directeurs des investissements déclinés en programmes pluriannuels de cinq ans. Ces discussions entre les distributeurs et les AODE sont un moment privilégié pour statuer sur les modalités de gestion des réseaux d’énergie et y intégrer les objectifs de transition énergétique. • Développer les clauses de développement durable dans les contrats publics Le gouvernement a annoncé que la promotion du développement durable dans les marchés publics sera un axe fort des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics, dont les travaux de refonte ont été lancés en septembre 2019. La concertation qui va s’ouvrir devrait accorder une place centrale à l’expression des collectivités du « bloc intercommunal » (communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats et syndicats mixtes) qui représentent la majeure partie de la commande du secteur public local (à hauteur de 80% en 2018). Il s’agit ici d’un levier financier majeur à disposition des communes et des EPCI pour agir en faveur du développement durable. ------ Si la campagne se joue politiquement et « médiatiquement » au niveau municipal, les compétences environnementales et de mobilité se retrouvent aujourd’hui en grande parties exercées à l’échelon communautaire, obligeant les communes à s’intégrer dans des stratégies et des projets intercommunaux. Les élus du « bloc communal » ont un rôle essentiel et structurant à jouer dans l’aménagement du territoire et l’orientation des politiques publiques vers des pratiques plus durables, afin d’être à la hauteur de la prise de conscience citoyenne autour de l’urgence climatique. La compétence d’AOM est obligatoire pour les communautés d’Agglomération de plus de 100 000 habitants dans l’aire urbaine, les communautés urbaines et les Métropoles. Les communautés de communes ont quant à elles jusqu’au 1er janvier 2021, pour se saisir de cette compétence, comme nous l’expliquions dans un récent article . A défaut, c’est la Région qui exercera la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le périmètre de l’intercommunalité. A date, seules 100 communautés de communes sur 1 000 ont fait le choix de devenir AOM. Il s’agit d’une décision cruciale qui décidera de l’élaboration et de la conduite des futures politiques de mobilité au niveau local.

 

Les 15 et 22 mars prochains, les Français sont appelés aux urnes pour élire leur exécutif municipal. Un vote qui s’inscrit dans un contexte de prise de conscience inédite de l’urgence climatique, dont témoignent les mobilisations citoyennes pour la défense du climat et la percée des formations écologistes lors des dernières élections européennes[1], alors que les événements climatiques extrêmes  se multiplient en France et à l’étranger (tempêtes, incendies géants…). Plus que jamais, les enjeux d’énergie et de mobilité se retrouvent placés au cœur des élections municipales. Mais l’échelon municipal est-il le plus pertinent et le plus compétent pour décider sur ces problématiques ? Autrement dit, les candidats ont-ils réellement les moyens de leurs ambitions en matière d’énergie et de mobilité ?

 

Du vert au programme !

Les sujets environnementaux auront occupé une place centrale dans la campagne municipale. D’abord par l’importance que leur accordent les électeurs dans la définition de leur vote, comme le montrent plusieurs études d’opinion.

La transition écologique, enjeu cœur des municipales 2020 « 85% des Français se disent préoccupés par les questions environnementales » % des répondants ayant attribué une note de : « 7 Français sur 10 indiquent que les enjeux environnementaux seront un élément important dans leur choix de vote aux prochaines élections municipales » Source : Etude ELABE « Les Français et l’environnement » réalisée pour Les Echos, Radio Classique et l’Institut Montaigne, 6 février 2020 Source : Etude ELABE « Les Français et l’environnement » réalisée pour Veolia et La Tribune, 15 novembre 2019 « 3ème thématique qui comptera le plus aux élections municipales » Source : Etude Harris Interactive et Epoka « Élections municipales 2020 – Dans les communes de 10 000 habitants et plus, les incertitudes d’un scrutin local » réalisée pour TF1, LCI et RTL, 6 février 2020 En tête chez les électeurs moins de 35 ans

 

Parmi les mesures jugées très utiles pour agir sur l’environnement et le dérèglement climatique, les Français sondés évoquent en particulier le développement des énergies renouvelables, la rénovation énergétique ou encore le développement de transports respectueux de l’environnement (vélo, train, mobilité électrique…)[2].

Les différents instituts de sondage notent que la préoccupation environnementale gagne toutes les catégories de la population. Immanquablement, les candidats aux élections municipales[3], tous bords politiques confondus, ont saisi l’ampleur de cette exigence environnementale au sein de l’électorat, en témoigne la profusion de propositions « écologistes » durant la campagne municipale.

Cette dynamique semble en premier lieu profiter aux candidats EELV, qui rêvent de générer une « vague verte » lors de ces élections. Le parti écologiste bénéficie de sondages favorables dans plusieurs grandes villes (notamment à Besançon, Bordeaux, Strasbourg, Toulouse…), et pourrait passer la barre des 10% dans plusieurs communes. Cela lui permettrait de participer directement au 2nd tour, parfois dans le cadre de triangulaires, voire de quadrangulaires – si toutefois ses listes sont maintenues.

Mais les autres partis ne sont pas en reste et les propositions environnementales dépassent les frontières du militantisme écologiste. A Toulouse par exemple, l’engorgement du périphérique et les mobilisations citoyennes en faveur du développement des pistes cyclables et de la piétonisation du centre-ville ont conduit l’ensemble des candidats à avancer des propositions en faveur du développement des transports en commun et du plan vélo. Le maire actuel défend la poursuite du projet de troisième ligne de métro, lorsque d’autres candidats se prononcent en faveur du prolongement des lignes existantes, de la création d’un RER toulousain, ou encore de la création de parkings relais géants aux entrées de la ville. A Tours, les propositions en faveur de la création d’espaces verts fleurissent de tous bords, et plusieurs candidats, à l’instar du maire sortant, s’expriment en faveur de plans de rénovation de bâtiments publics et de projets d’énergies renouvelables et de réseaux de chaleur.

 

Autant d’illustrations qui traduisent l’extension des problématiques écologiques à l’ensemble de la sphère politique. Si ce « verdissement » revêt un caractère local particulier à l’occasion de ces élections, ce mouvement avait déjà été entrevu à l’occasion des dernières élections présidentielles (lire notre article[4]) et européennes.

 

L’échelon supra-communal au service de la décentralisation énergétique

Les maires disposeront-ils réellement, une fois élus, des leviers nécessaires à la mise en place de leurs promesses de campagne ? Les communes peuvent en effet agir au niveau local en faveur d’une mobilité plus propres et de pratiques énergétiques plus durables. Pour l’illustrer et encourager les candidats au verdissement de leur programme, de nombreux organismes[5], dont l’ADEME[6], ont publié des guides proposant des actions concrètes à mettre en place en faveur l’environnement à l’échelle de la commune.

 

Mobilités et Energies : les leviers d’action des communes Mobilités Accélérer les alternatives à la voiture thermique individuelle Développer l’usage du vélo : création d’itinéraires réservés, proposer un service de location de deux-roues… Politique d’aménagement : Proposer des avantages aux voitures moins polluantes (stationnement, accès à une zone délimitée / zone à faibles émissions), Encourager les transports en commun : Adopter une politique incitative en faveur des transports en commun (gratuité ciblée, partielle ou totale), étudier au sein de l’intercommunalité un plan de mobilité rurale… Développement du covoiturage : Proposer une plateforme de mise en relation pour le covoiturage Développement des ENR : Installer des énergies renouvelables sur les équipements communaux, faciliter les projets citoyens de production d’énergie verte… Eclairage public : Alimenter l’éclairage public avec de l’électricité d’origine renouvelable, équipement de dispositifs économes à LED. Economie d’énergie : Rénovation énergétique des bâtiments municipaux, réduire la consommation d’énergie des services municipaux Mobilité propre : Installer des bornes de recharges pour véhicules électriques, passer la flotte de véhicules municipaux (ex.: camion bennes) à l’électrique, à l’hydrogène ou au GNL… Energies Produire plus près, consommer moins

 

Cependant, les politiques environnementales locales sont souvent coûteuses, la réalité contraignante des finances publiques impactant inévitablement l’ambition écologiste des élus (d’autant que l’incertitude autour des modalités de compensation de la taxe d’habitation plane sur ces élections). De plus, les problématiques qu’elles tentent d’adresser (pollution, transports, ENR, réseaux…), et qui rencontrent parfois des résistances locales – à l’image des critiques sur le développement des parcs éoliens -, dépassent souvent le seul périmètre de la commune. Un périmètre communal qui, malgré les quelques fusions de communes réalisées ces dernières années, apparaît en effet réduit en comparaison des voisins européens : avec 35 000 communes, la France concentrait en 2018 40% du nombre total de communes au sein de l’Union européenne.

Aujourd’hui, la majorité des décisions en matière de mobilité et de développement durable se prend au niveau intercommunal[7]. En effet, le cadre législatif et règlementaire autour des compétences des collectivités en matière environnementale et de transports a profondément évolué depuis les dernières municipales de 2014[8], consacrant l’échelon intercommunal comme celui de la « coordination de la transition énergétique » et de l’organisation de la « mobilité du quotidien ».

 

Commune désignée chef de file pour la mobilité durable et la qualité de l’air Elargissement du domaine de compétence de l’autorité organisatrice des transports urbains (AOTU) qui devient autorité organisatrice de la mobilité (AOM) Transfert de compétences aux métropoles et aux communautés urbaines : Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz ; Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ; Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions Compétence de l’AOM pour organiser sur son périmètre des services de transports urbains et non urbains. Août-15 : Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) -- Echelon intercommunal « coordinateur de la transition énergétique » via les Plans climat air énergie territorial (PCAET) Soutien au développement des véhicules propres (+ de 7 millions de points de charges pour les véhicules électriques, renouvellement des flottes automobile…) Possibilité pour les communes et leurs intercommunalités de participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables Nov.-19 : Loi Energie et Climat Création des communautés d’énergies renouvelables et extension du régime de l’autoconsommation collective Possibilité pour les AODE de recevoir des aides pour la réalisation, dans les communes rurales, d'opérations de maîtrise de la demande d'électricité et de production d'électricité par des énergies renouvelables Déc.-19 : Loi d'orientation des mobilités (LOM) Couverture de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) : les communautés de communes doivent se positionner sur l’exercice de la compétence d’AOM

 

 

Les intercommunalités occupent notamment un rôle essentiel dans la planification et l’aménagement du territoire.

 

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Plan de mobilité (PDM) Contrat de concessions des réseaux d’énergie Plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLU et PLUi) Planification territoriale globale Intermodalité et développement des transports Qualité de l’air Cadre des différentes politiques sectorielles Orientation des principales opérations foncières et d’aménagement Planification des moyens de lutte contre le changement climatique Mesures relatives à l’éléctromobilité Organisation des transports Organisation du stationnement Hiérarchisation et prévision du financement des actions programmées Délégation de la gestion des réseaux de distribution d’énergie : Conditions de raccordement, Engagements de qualité de fourniture d'électricité Planification des objectifs et des projets d’urbanisme Régule la réalisation d’aires de stationnement

 

C’est donc par leur expression intercommunale, et en s’intégrant dans des dynamiques territoriales plus larges, que les prochaines municipalités pourront agir en faveur du développement d’une mobilité plus propre et de la protection de l’environnement.

 

Les défis de la prochaine mandature municipale et communautaire

Les mandats des conseillers municipaux et communautaires s’annoncent d’ores et déjà chargés sur les compétences environnementales et de mobilité. Voici quelques-uns des défis qui les attendent sur ces sujets dans les prochaines années.

 

  • Le choix décisif pour les communautés de communes de devenir Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)

La compétence d’AOM est obligatoire pour les communautés d’Agglomération de plus de 100 000 habitants dans l’aire urbaine, les communautés urbaines et les Métropoles. Les communautés de communes ont quant à elles jusqu’au 1er janvier 2021, pour se saisir de compétence, comme nous l’expliquions dans un récent article[9]. A défaut, c’est la Région qui exercera la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur le périmètre de l’intercommunalité. A date, seules 100 communautés de communes sur 1 000 ont fait le choix de devenir AOM. Il s’agit d’une décision cruciale qui décidera de l’élaboration et de la conduite des futures politiques de mobilité au niveau local.

 

  • Le renouvellement des contrats de concession des réseaux d’électricité et de gaz

L’ensemble des contrats de concession des réseaux d’électricité doit être renouvelé d’ici au 1er juillet 2021. Depuis 2018 et l’accord trouvé avec la FNCCR et France Urbaine sur le nouveau modèle de contrat de concession, Enedis a engagé avec les AODE des négociations en vue du renouvellement des concessions des réseaux électriques. De la même façon, de nombreuses AODE, à l’image de la Métropole de Lyon et du SIGERLy (Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise), sont en renégociation de leur contrat de concession avec GRDF. Dans ce cadre, certains contrats prévoient la mise en place de schémas directeurs des investissements déclinés en programmes pluriannuels de cinq ans.

Ces discussions entre les distributeurs et les AODE sont un moment privilégié pour statuer sur les modalités de gestion des réseaux d’énergie et y intégrer les objectifs de transition énergétique.

 

  • Développer les clauses de développement durable dans les contrats publics

Le gouvernement a annoncé que la promotion du développement durable dans les marchés publics sera un axe fort des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics, dont les travaux de refonte ont été lancés en septembre 2019. La concertation qui va s’ouvrir devrait accorder une place centrale à l’expression des collectivités du « bloc intercommunal » (communes, intercommunalités à fiscalité propre, syndicats et syndicats mixtes) qui représentent la majeure partie de la commande du secteur public local (à hauteur de 80% en 2018). Il s’agit ici d’un levier financier majeur à disposition des communes et des EPCI pour agir en faveur du développement durable.

 

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Si la campagne se joue politiquement et « médiatiquement » au niveau municipal, les compétences environnementales et de mobilité se retrouvent aujourd’hui en grande partie exercées au niveau communautaire. Cette coopération intercommunale a en effet été encouragée au cours des dernières années, le législateur ayant progressivement doté cet échelon d’outils d’aménagement et planification environnementale propres. C’est donc en s’intégrant dans ces projets et stratégies territoriales que les municipalités peuvent, de manière significative, orienter les politiques publiques locales vers des pratiques plus durables, afin d’être à la hauteur de la prise de conscience citoyenne autour de l’urgence climatique.

 

[1] EELV 3e parti recueillant le plus de vote – 13,47% des suffrages exprimés

[2] https://elabe.fr/francais-environnement/

[3] Plus de 20 000 listes déposées pour un total de 900 000 candidats

[5] https://cler.org/municipales-2020-tour-dhorizon-des-guides-pour-mettre-la-transition-energetique-au-coeur-du-prochain-mandat/

[6] https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/demain-mon-territoire-complet_010970.pdf

[7] Et c’est d’ailleurs en raison du rôle grandissant des intercommunalités (Communautés de communes, Communautés d’Agglomération, Communautés urbaines, Métropoles) dans l’aménagement du territoire et dans la mise en cohérence des politiques communales que l’élection des conseillers communautaires s’effectue depuis 2014 au suffrage universel direct, sur une liste distincte de celle des conseillers municipaux.

[8] Loi MAPTAM (2014), Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015), loi NOTRe (2015), Loi Energie-Climat (2019), Loi d’orientation des mobilités (2019)

[9] http://atlante.fr/blog/la-loi-dorientation-des-mobilites-entre-en-piste/