20 ans d’ouverture à la concurrence : quelle évolution des marchés français de l’énergie ?

Article du 29 janvier 2016
Paris night scene view from Eiffel Tower, France

 

Depuis le 1er juillet 2007, l’ensemble des consommateurs est libre de choisir son fournisseur d’électricité et de gaz. L’ouverture des marchés à la concurrence a connu plusieurs étapes : initiée en 1999 pour les sites industriels fournis en électricité puis en 2000 pour les gros consommateurs de gaz, l’ouverture des marchés s’est poursuivie en 2004 pour toutes les entreprises et les collectivités locales puis s’est s’achevée en 2007 pour l’ensemble des particuliers.

 

Pour parfaire cette ouverture des marchés demandée par l’Union Européenne dès 1996, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) de 2010 et la loi consommation de 2014 ont organisé les conditions de sortie des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz. La disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) invite les consommateurs finaux à souscrire une offre de marché avec le fournisseur de leur choix : un fournisseur historique (EDF ou une entreprise local de distribution (ELD) pour l’électricité – Engie, Tegaz ou une ELD pour le gaz) ou un fournisseur alternatif.

Quel bilan près de 20 ans après le début de l’ouverture à la concurrence des marchés français de l’énergie ?

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Comme le montrent les deux graphiques ci-dessus, la part d’offres de marché, par opposition aux TRV, pour la fourniture d’électricité reste encore faible 8 ans après l’ouverture des marchés à l’ensemble des clients. Les offres de marché souscrites représentent seulement 35% de la consommation nationale d’électricité au 30 septembre 2015 (données issues des observatoires annuels des marchés d’électricité et de gaz de la CRE).

Côté gaz, l’ouverture est plus franche puisque plus de 80% de la consommation nationale est aujourd’hui fournie en offre de marché et plus de la moitié par des fournisseurs alternatifs.

L’ouverture des marchés devrait s’accroitre naturellement pour le gaz comme l’électricité puisqu’au 1er janvier 2016 les tarifs réglementés de vente ont disparu pour les consommateurs d’électricité ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kvA (les anciens tarifs jaune et vert proposés par EDF aux professionnels) ainsi que pour les sites non résidentiels dont la consommation annuelle de gaz dépasse 30 MWh.